Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse monbijoulacte.net, est édité et exploité sous le nom commercial Mon Bijou Lacté.

Identification de l'entreprise

• Nom commercial : Mon Bijou Lacté

• Exploitant : Jason Lai

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Régime fiscal : Micro-entreprise

• SIREN : 941 230 344

• SIRET : 941 230 344 00017

• TVA intracommunautaire : FR 92 941230344

• Adresse professionnelle : 23 rue des Guettes, bâtiment C, 77670 Saint-Mammès, France

• Activité principale : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (APE 3213Z)

• Adresse électronique : contact@monbijoulacte.fr

• Téléphone professionnel : 06 74 06 63 09

L'entreprise exerce notamment une activité de création artisanale de bijoux au lait maternel et de bijoux personnalisés.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Jason Lai, en qualité d'exploitant de Mon Bijou Lacté.

Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@monbijoulacte.fr

3. Hébergement du site

Le site Mon Bijou Lacté est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

Site internet : www.shopify.com

Téléphone de l'hébergeur : [À compléter après vérification]

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Mon Bijou Lacté, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, descriptions de produits et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite.

La marque verbale MON BIJOU LACTE est enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4948839, en classe 14.

Toute utilisation non autorisée de cette marque susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire est interdite.

5. Informations et responsabilité

Mon Bijou Lacté s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent occasionnellement apparaître.

Les photographies, descriptions et informations relatives aux bijoux sont présentées dans le but d'informer les visiteurs sur les produits proposés.

Les créations artisanales et personnalisées peuvent présenter de légères variations liées aux matériaux utilisés, aux caractéristiques des éléments confiés par les clients et au travail de fabrication.

Les informations relatives aux commandes, délais, livraisons, garanties et retours sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Les dispositions de la présente rubrique ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité de l'entreprise dans les cas prévus par la loi.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Mon Bijou Lacté est amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment pour :

• La gestion des commandes et des paiements ;

• La fabrication et la personnalisation des bijoux ;

• Le suivi des commandes et des expéditions ;

• La communication avec les clients ;

• La gestion du service après-vente ;

• Le respect des obligations légales et comptables ;

• L'envoi de communications commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le responsable du traitement des données est Jason Lai, exploitant de Mon Bijou Lacté.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer les droits dont elles disposent, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, selon les conditions légales applicables.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

contact@monbijoulacte.fr

Pour obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données personnelles, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et technologies similaires

Le site Mon Bijou Lacté peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être utilisés qu'après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies à l'aide des outils de gestion du consentement proposés sur le site.

Pour davantage d'informations, ils sont invités à consulter la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Mon Bijou Lacté ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques applicables à ces services lorsqu'ils les utilisent.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent, notamment les dispositions protectrices prévues au bénéfice des consommateurs.

Les informations relatives au règlement des litiges de consommation et au recours à un médiateur sont détaillées à l'article 10 ci-dessous ainsi que dans nos Conditions générales de vente.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation auquel nous adhérons :

Médiateur de la Consommation SMP – Alteritae
5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur via le formulaire disponible sur son site internet ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.

11. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'entreprise Mon Bijou Lacté est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrit auprès de la compagnie :

Hiscox SA
38 avenue de l'Opéra – 75002 Paris

Couverture géographique : France (et pays livrés par l'atelier).